Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Nato-cuff.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l’enseigne commerciale Nato-cuff.com appartenant à la société Nato Cuff SAS, dont le siège est situé au 51-57 bd du perier, 06400 Cannes  et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Siret 881 936 330 00011. N° TVA FR45881936330

Contact / Téléphone : +33 (0)624323252

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nato-cuff.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Nato-cuff.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant à nato-cuff.com , vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 – Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – Nato-cuff.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 – Les produits demeurent la propriété de Nato-cuff.com jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site nato-cuff.com.

Nato-cuff.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Des taxes de douane ou d’importation peuvent être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Nato-cuff.com n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nato-cuff.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Nato-cuff.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d’environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Nato-cuff.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, Nato-cuff.com ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme.

ARTICLE 3 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues.

– soit par AmazonPay

– soit par Paypal

Informations bancaires :
Nom de la banque : Crédit Agricole
Domiciliation : CANNES
Code banque : 19106
Code guichet : 00609
N° de compte : 43679088182
Clé RIB : 08
Code SWIFT : AGRIFRPP891
Code IBAN : FR76 1910 6006 0943 6790 8818 208

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Nato-cuff.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec le Crédit Agricole.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, Le Crédit Agricole ou notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par Le Crédit Agricole dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

ARTICLE 4 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL du Crédit Agricole mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole ‘3D Secure’ afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.

Nato-cuff.com agit donc contre la fraude en collaboration avec le Crédit Agricole dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.

En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d’authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Nato-cuff.com vous permet de bénéficier des 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous demandons d’en faire la demande à contact@Nato-cuff.com. Les frais de retour étant à votre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Nato-cuff.com.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Nato-cuff.com.

Les retours sont à effectuer à Nato Cuff, 51-57 bd du Perier, Les boutons d’or Bat A 06400 Cannes, France dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, écrin…) en bon état accompagné d’une demande de remboursement ou d’échange mentionnant le numéro de la commande.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.

Si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 7 – DELAIS

Le système de livraison « Lettre suivie » permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit à soixante douze heures vers la France Métropolitaine au départ du dépôt de Nato-cuff.com.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Nato-cuff.com pour permettre à Nato-cuff.com de procéder à une enquête auprès de la Poste.

Une enquête auprès de la poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Nato-cuff.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de Nato-cuff.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h au +33 (0)624323252 ; par e-mail (Rubrique « Contact »; par courrier à adresser à Nato Cuff, 51-57 bd du Perier 06400 Cannes.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Nato-cuff.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Nato-cuff.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nato-cuff.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Nato-cuff.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

ARTICLE 13 – SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d’envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Nato-cuff.com s’engage ensuite à effectuer un suivi auprès de nos ateliers en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture. Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur.

Concernant les produits commercialisés par Nato-cuff.com, les garanties constructeur ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables.
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Nato-cuff.com,
– les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…)

En cas de non prise en charge de la réparation, Nato-cuff.com établira un devis qui sera communiqué au Client.

En cas d’accord du devis, un chèque ou un virement à l’ordre de Nato Cuff et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

ARTICLE 14 – COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Nato-cuff.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Nato-cuff.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Nato-cuff.com est un service de la SAS Nato Cuff
Siège social : 51-57 bd du Perier, Bat A Les boutons d’or 06400 Cannes
N° SIRET : 881 936 330 00011

Informations bancaires :
Nom de la banque : Crédit Agricole
Domiciliation : CANNES
Code banque : 19106
Code guichet : 00609
N° de compte : 43679088182
Clé RIB : 08
Code SWIFT : AGRIFRPP891
Code IBAN : FR76 1910 6006 0943 6790 8818 208